La question de l’hébergement des enfants et la question de leur domiciliation se pose durant la séparation provisoire comme après le divorce près de Thuin. Les mesures relatives aux enfants, prises à titre de mesures urgentes et provisoires (renvoyer vers le lien), poursuivent leurs effets dans le temps à défaut d’un nouvel élément ou d’une nouvelle décision.
Pour rappel, en Belgique, la loi du 18 juillet 2006 favorise l’hébergement alterné égalitaire, avec les nombreuses exceptions qui s’imposent selon les situations de chacun. Contrairement aux préjugés sur la question, ni la mère ni le père ne peuvent être favorisés par la loi.
Si un couple est marié ou non, le problème du droit de visite et du droit de garde de ses enfants se pose suite à une séparation ou à un divorce. Dans tous les cas, seuls les deux parents ont droit à l’exercice de l’autorité parentale. Puisque les parents sont les mieux placés pour déterminer la meilleure solution existante pour leur enfant, la loi les autorise à trancher sur les modalités d’hébergement des enfants. Le couple peut ainsi opter pour la garde alternée (hébergement égalitaire), mais il est également possible d’établir un accord sur mesure, selon les situations de chacun. En cas d’hébergement alterné, la durée de la période d’hébergement chez chacun des parents est la même. Si la solution de l’hébergement égalitaire ne peut être mise en place, le juge peut accorder un droit de visite (ou hébergement accessoire) au parent qui n’a pas le droit d’avoir l’hébergement principal de l’enfant.
Par ailleurs, la loi donne à l’enfant mineur le droit d’être entendu par le juge dans le cadre de l’autorité parentale et du droit d’hébergement. Mais le juge n’est pas obligé de l’entendre, sauf si la décision vient de l’enfant lui-même ou du ministère public. Votre avocat à Charleroi reste à vos côtés pour vous aider à trouver la solution qui convient le mieux à votre situation comprenant également les pensions alimentaires près de Binche.
Les grands-parents ont le droit d’entretenir des relations personnelles avec leurs petits-enfants, malgré le divorce ou la séparation de leurs parents. La législation belge prévoit ainsi un droit de visite pour les grands-parents des enfants, quelle que soit l’issue de la procédure de divorce. Souvent, ils trouvent facilement un accord pour l’exercice de ce droit. En cas de désaccord, le Tribunal de la famille tranchera dans le sens de l’intérêt de l’enfant, généralement sur demande de l’une ou des deux parties ou sur celle du procureur du Roi. Pour mieux gérer une telle situation suite à un divorce ou à une séparation, il est fortement recommandé de recourir aux services d’un avocat en droit de la famille près d'Anderlues. N’hésitez pas à solliciter votre avocat à Charleroi, Maître Audrey FRANÇOIS, pour obtenir un accompagnement de qualité dans la gestion de toutes vos problématiques liées au droit de visite.
Si l’hébergement principal chez l’un ou l’autre des parents est possible, le juge peut trancher en fonction de divers facteurs si les parents ne trouvent pas d’accord concernant la garde des enfants. La décision du juge peut alors ne pas suivre le principe de l’hébergement égalitaire des enfants. Cette décision est établie en fonction de divers paramètres :
Selon le cas, le juge peut être amené à accorder la résidence principale à l’un des parents. L’autre parent aura alors le droit de garder les enfants un week-end sur deux, et pendant une moitié de la période de vacances scolaires. Dans ce cas précis, une éventuelle pension alimentaire devra être versée par le parent qui n’a pas la garde de l’enfant. Quelle que soit votre situation, les conseils d’un avocat en droit de la famille comme Maître Audrey FRANÇOIS vous seront d’une grande aide, afin de ne léser aucune des parties et pour privilégier au mieux l’intérêt de l’enfant.
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